Procès-verbaux du conseil des commissaires

Les séances régulières du Conseil des commissaires se tiennent habituellement le 2e mardi de chaque mois. Il faut compter un délai d’environ un mois avant la publication des procès-verbaux à la suite de la tenu des séances, de façon à respecter le processus d’approbation par le conseil.

Procès-verbaux

Année scolaire 2016-2017

 

Année scolaire 2015-2016

 

 

 

Archives des procès-verbaux