Déclaration de services aux citoyens

Notre déclaration de services aux citoyens

Mais qu’est-ce donc?  C’est la volonté exprimée par la Commission scolaire des Trois-Lacs de vous annoncer ses services et surtout d’identifier selon quelle approche qualité nous entendons les dispenser.  Dans la déclaration de services aux citoyens, nous faisons connaître les secteurs dans lesquels la Commission scolaire œuvre, ce sont les services d’enseignement, les services complémentaires, les services pour favoriser la fréquentation scolaire, les services culturels et les autres services particuliers.

La déclaration de services aux citoyens  prévoit aussi des engagements  de notre milieu. Ces engagements sont en fait les éléments essentiels d’un bon service à la clientèle. Notre organisation désire que vous soyez traité avec diligence et, par des moyens simples,  nous vous invitons à collaborer à bien vous servir.

Les écoles, les centres et  les services de la Commissions scolaire désirons profiter de cette tribune  pour exprimer notre fierté et pour vous exprimer notre volonté à  jouer un rôle déterminant dans la satisfaction des personnes que nous desservons. 

Déclaration de services aux citoyens

1. La Commission scolaire des Trois-Lacs

La Commission scolaire des Trois-Lacs offre des services éducatifs francophones à près de 15 000 élèves sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (MRC). Ces services sont répartis aux secteurs des jeunes, de la formation professionnelle et des adultes.

2. Une mission axée sur l’élève

La Loi sur l’instruction publique (art. 207.1) attribue à la Commission scolaire :

« […] La mission d’organiser, au bénéfice des personnes relevant de sa compétence, les services éducatifs prévus par cette loi et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement.

La Commission scolaire a également pour mission de promouvoir et valoriser l’éducation publique sur son territoire, de veiller à la qualité des services éducatifs et à la réussite des élèves en vue de l’atteinte d’un plus haut niveau de scolarisation et de qualification de la population, et de contribuer, dans la mesure prévue par la loi, au développement social, culturel et économique de sa région. »

De plus, en complément, la Commission scolaire s’est donné la mission de :

« Offrir des voies d’accès à la réussite pour permettre à tous les élèves jeunes et adultes de devenir des citoyens responsables et engagés dans leur milieu. » (Plan stratégique 2009-2014)

3. Une vision de la réussite adaptée à l’élève

À la Commission scolaire, « la réussite signifie l’obtention de résultats observables, mesurables et reconnus qui rendent compte du développement de l’élève et de ses progrès continus. Il importe de proposer à l’élève des objectifs clairs, concrets et réalistes, sachant d’emblée que les résultats différeront selon les capacités de chacun. Pour ce faire, l’élève doit bénéficier de conditions optimales : un environnement propice, des approches pédagogiques et un parcours scolaire adapté à ses aptitudes, besoins et champs d’intérêt. »

4. Des services éducatifs à la mesure des besoins des élèves

La Commission scolaire offre des services éducatifs aux élèves, répartis entre les écoles et les centres, en vertu de l’article 236 de la Loi sur l’instruction publique.

a) Les services d’enseignement

L’éducation préscolaire

Le préscolaire 5 ans est offert à temps plein dans la majorité des écoles primaires du territoire de la Commission scolaire, conformément aux actes d’établissement et au plan triennal de répartition et de destination des immeubles.

De plus, le préscolaire 4 ans est offert aux élèves handicapés, selon différentes modalités dans certaines écoles ciblées.

L’enseignement primaire et l’enseignement secondaire

L’enseignement primaire et l’enseignement secondaire général sont offerts à tous les élèves qui résident sur le territoire de la Commission scolaire des Trois-Lacs. Cet enseignement est dispensé en conformité avec le Régime pédagogique et les programmes de formation prévus par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

Les écoles primaires et secondaires de notre Commission scolaire veillent à diversifier les options et les programmes offerts aux élèves, afin d’identifier les intérêts et les forces de chacun. En ce sens, des parcours diversifiés sont développés pour répondre aux besoins de tous nos élèves dans les programmes enrichis, réguliers, ou adaptés aux élèves en difficulté d’apprentissage ou handicapés.

La formation générale des adultes

La formation générale des adultes est offerte aux personnes désirant poursuivre leurs études secondaires. Elle offre des services personnalisés qui visent à accompagner les adultes et les jeunes de plus de 16 ans dans leur développement académique et personnel.

La formation professionnelle

La formation professionnelle est offerte aux personnes désirant poursuivre leurs études secondaires vers un métier spécialisé.  À la Commission scolaire des Trois-Lacs, les programmes dispensés sont :

Diplôme d’études professionnelles

  • secrétariat
  • comptabilité
  • conduite de procédés de traitement de l’eau
  • électromécanique de systèmes automatisés
  • mécanique d’engins de chantier
  • mécanique de véhicules lourds routiers
  • techniques d’usinage
  • conduite de grues
  • conduite d’engins de chantier

Attestation de spécialisation professionnelle

  • mécanique de moteur diesel et contrôles électroniques
  • matriçage

D’autres créneaux sont également disponibles sporadiquement, notamment les formations en mécanique de remorques de camion, en conduite d’autobus et en conduite de chariots élévateurs. Il est possible de communiquer avec les services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement (SARCA) pour connaître les formations offertes.

b) Les services complémentaires

La Commission scolaire offre différents services complémentaires aux élèves, en vertu du régime pédagogique applicable. Ils sont inclus parmi les programmes suivants :

  • soutien à l’apprentissage visant à assurer à l’élève des conditions propices à l’apprentissage;
  • vie scolaire visant le développement de l’autonomie de l’élève, de son sens des responsabilités, de sa dimension morale et spirituelle, de ses relations interpersonnelles ainsi que de son sentiment d’appartenance à l’école et à la communauté;
  • aide à l’élève visant à l’accompagner dans son cheminement scolaire, dans sa démarche d’orientation scolaire et professionnelle ainsi que dans la recherche de solutions aux difficultés qu’il rencontre;
  • promotion et prévention visant à donner à l’élève un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie et de compétences qui influenceront sa santé et son bien-être de manière positive.

c) Les services pour favoriser la fréquentation scolaire

La Commission scolaire offre, selon certaines modalités, des services tels que le service de garde, la surveillance et l’animation pendant la période des dîners, des activités parascolaires ainsi que des services de restauration et de transport.

d) Les services particuliers et autres services

La Commission scolaire propose, notamment, les services suivants :

  • soutien à l’apprentissage du français pour les élèves non francophones répondant aux critères d’admissibilité établis par le MELS;
  • formations en insertion socioprofessionnelle, en francisation, en anglais langue seconde et en informatique de base pour les aînés;
  • accueil, référence, conseil et accompagnement (SARCA) auprès des personnes de plus de 16 ans qui ont quitté le réseau scolaire, avec ou sans diplôme, depuis peu ou depuis longtemps et qui songent à faire un retour aux études. Le SARCA permet, entre autres, aux individus de connaître les options qui s’offrent à eux, de s’informer sur les possibilités d’équivalence à un diplôme d’études secondaires, de connaître les préalables scolaires pour différents métiers, de faire une démarche de reconnaissance des acquis;
  • formations sur mesure aux entreprises pour le perfectionnement de la main-d’œuvre, dans les champs d’expertise de la formation professionnelle de la Commission scolaire.

e) Les services culturels

La Commission scolaire, par la mise en œuvre de sa politique culturelle, contribue à une vie culturelle active et de qualité, entre autres, en :

  • favorisant divers partenariats avec les villes, les organismes et les artistes de la région;
  • soutenant les travaux du comité culturel de la Commission scolaire chargé de reconnaître et promouvoir les activités culturelles, d’initier des réflexions et des échanges pour encourager l’intégration de la dimension culturelle dans diverses activités, ainsi que de stimuler et soutenir l’avènement de nouveaux projets à caractère culturel.

5. DES SERVICES POUR INFORMER LES CITOYENS

L’accès à l’information

Le Service du secrétariat général et des communications est responsable de l’accès à l’information à la Commission scolaire des Trois-Lacs, en application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels.

Les archives

Le bureau de la gestion documentaire gère les fonds d’archives des ex-commissions scolaires francophones qui desservaient la population du territoire de la MRC de
Vaudreuil-Soulanges ainsi que les archives de la Commission scolaire des Trois-Lacs.

Chaque année, le bureau de la gestion documentaire répond à plus de 500 demandes de documents (bulletins, relevés de notes, etc.).

La taxe scolaire

Le bureau de la taxe scolaire répond à toutes les questions en lien avec l’avis d’imposition de taxes scolaires. Il peut, sur demande, émettre des états de compte. Toutefois, il est important de noter que l’avis d’imposition se paie par la poste à l’adresse de la Commission scolaire, par Internet via les institutions financières, ou au comptoir ou guichet automatique des institutions financières. La Commission scolaire des Trois-Lacs ne perçoit aucun paiement à ses bureaux.

Le rapport annuel

Dans un esprit de transparence et de reddition de comptes, la Commission scolaire des Trois-Lacs produit un rapport annuel qui rend compte à la population de son territoire, de la réalisation de son plan stratégique.

Ce rapport est rendu public, notamment à l’occasion d’une séance d’information annuelle à laquelle est conviée la population du territoire que nous desservons.

6. DES VALEURS QUI TÉMOIGNENT DE NOTRE ENGAGEMENT AU REGARD DE LA RÉUSSITE

Certaines valeurs importantes soutiennent nos actions concertées pour assurer notre mission éducative et sociale dont la réussite, la rigueur, l’équité et le respect. En effet, notre plan stratégique supporte la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration constante, par laquelle nous privilégions :

  • une analyse détaillée de l’état de la réussite de nos élèves;
  • la mise en œuvre d’actions concertées et efficaces dont les impacts sont évalués régulièrement;
  • la formation continue du personnel;
  • des modalités de communication et de partenariats au service de notre mission;
  • la reconnaissance et la prise en considération des différences;
  • l’équité dans la répartition des ressources;
  • les principes de développement durable.

7. NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE SERVICE À LA CLIENTÈLE

L’accessibilité

  • Nos établissements et le centre administratif sont ouverts du lundi au vendredi et chaque unité administrative dispose de personnel qualifié pour vous accueillir. De plus, nous mettons à votre disposition un système de messagerie vocale en dehors des moments de présence ou de disponibilité des personnes à joindre. Vous pouvez également communiquer avec les unités administratives ou les membres du personnel par courrier électronique;
  • Notre site Internet vous offre une panoplie d’information pouvant répondre à vos questions.

La considération

Lorsqu’une personne se rend sur place ou qu’elle communique avec un établissement ou l’un des services de la Commission scolaire, elle est en droit de s’attendre à :

  • être accueillie avec courtoisie, respect et discrétion et à être informée de l’identité de la personne à qui elle s’adresse;
  • être servie avec diligence, empathie et ouverture;
  • se voir offrir un soutien personnalisé et adapté à ses besoins;
  • recevoir un suivi dans un délai raisonnable si le contact est établi par boîte vocale, par courrier électronique ou par la poste;
  • obtenir des explications claires;
  • être dirigée vers l’un des services appropriés à la demande formulée, s’il y a lieu.

La rigueur

  • votre demande ou intervention sera traitée avec objectivité;
  • une information complète et fiable vous sera transmise.

La confidentialité

  • nous nous engageons à protéger les renseignements personnels afin d’en assurer la plus grande confidentialité;
  • nous ne recueillons que les renseignements nécessaires au traitement de la demande;
  • nous permettons l’accès aux renseignements personnels seulement aux personnes autorisées, dans l’exercice de leurs fonctions.

La clarté et la simplicité

Nous nous engageons à :

  • simplifier votre démarche;
  • utiliser un langage simple et approprié dans nos communications verbales et écrites, ainsi que dans les formulaires.

8. NOUS SOLLICITONS VOTRE COLLABORATION

Vous pouvez nous aider à bien vous servir en :

  • nous fournissant les renseignements et documents pertinents;
  • nous précisant avec courtoisie et clarté vos attentes;
  • nous signalant tout changement qui pourrait avoir une incidence sur votre situation ou celle de votre enfant;
  • en respectant les modes de fonctionnement établis dans les établissements et au centre administratif.

9. NOUS VISONS LA QUALITÉ DES SERVICES

La Commission scolaire des Trois-Lacs est soucieuse d’offrir des services de qualité, c’est pourquoi elle veille à les améliorer constamment. Ce processus d’amélioration tient compte des suggestions et des commentaires reçus. En toute circonstance, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre intervention a été traitée, vous pouvez porter plainte, verbalement ou par écrit :

  • À titre d’élève ou de parent d’élève, conformément à la démarche décrite dans le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes. Cette procédure prévoit plusieurs étapes permettant d’en arriver à une solution pouvant aller jusqu’à l’étape du recours au protecteur de l’élève. Pour plus d’information, communiquez avec le Service du secrétariat général et des communications à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.;
  • À titre de citoyen, en vous adressant à l’école, au centre, au service administratif concerné ou au Service du secrétariat général et des communications de la Commission scolaire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

10. POUR NOUS JOINDRE

Pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts par la Commission scolaire des Trois-Lacs, vous pouvez composer le 514 477-7000 ou le 450 267-3700 (Soulanges), où vous serez dirigés vers un membre de notre personnel, ou encore, consulter notre site Internet qui contient une foule de renseignements utiles.

Commission scolaire des Trois-Lacs
400, avenue Saint-Charles
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 6B1
Téléphone : 514 477-7000
Soulanges (sans frais) : 450 267-3700