La taxe scolaire

 

La taxe scolaire

Le compte de taxe est envoyé aux contribuables dans la dernière semaine de juin et peut être payé en deux versements soit le 1er août 2016 et le 28 octobre 2016. Ce compte est payable par la poste, sur Internet ou aux institutions financières. Pour des raisons de sécurité, aucun encaissement n'est accepté au comptoir de la Commission scolaire.

Accédez au module de Consultation des données de taxation et de tarification.

Loi et règlements

La taxe scolaire est encadrée par la Loi sur l'instruction publique et par les règles très strictes établies par le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.  Ces documents déterminent, par des formules mathématiques précises, le produit maximal de la taxe scolaire et la limite du taux de la taxe scolaire.

Selon ces règles, une commission scolaire ne peut baisser le taux de taxe sans subir une pénalité.  De plus, elle n'est pas autorisée à faire remise de la taxe scolaire ni des intérêts accumulés.

Produit maximal de la taxe scolaire

Le produit maximal de la taxe scolaire varie annuellement en fonction de la clientèle scolaire desservie.

À la Commission scolaire des Trois-Lacs, en 2016-2017 le produit maximal a été fixé à 33 673 140 $. La taxe scolaire prévue, selon l'évaluation municipale sur notre territoire au taux de 0,27421 $/100 $, s'élèvera à 33 673 140 $.

À quoi sert le produit maximal de la taxe scolaire

En 2016-2017, le montant de 33 673 140 $, servira principalement à la gestion des écoles, à plus de 70 % des coûts du transport scolaire, à l'entretien et à la réparation des bâtiments incluant les coûts de chauffage et d'électricité, à une partie des activités éducatives et aux activités administratives de la Commission scolaire.

Demande de changement d'inscription au rôle de perception

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Pour nous rejoindre

Les numéros de téléphone sont : 450 267-3700 ou 514 477-7000, poste 1830
Tous les résidents du territoire peuvent nous rejoindre sans frais en composant l'un ou l'autre de ces numéros.
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Ouverture des bureaux

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (sauf les jours fériés).