Qu'est-ce que le protecteur de l'élève

La fonction de protecteur de l'élève a été récemment créée à la suite de la mise en vigueur de nouvelles dispositions législatives en matière de suivi à donner aux plaintes des élèves ou de leurs parents. Le protecteur de l'élève n'est pas un représentant des parents ni un médiateur. Il relève du conseil des commissaires, mais ce n'est pas un employé de la Commission scolaire. En ce sens, il agit en toute indépendance. Après avoir examiné une plainte, le protecteur de l'élève émet des recommandations au conseil des commissaires.

À quel moment peut-on demander l'intervention du protecteur de l'élève?
Le protecteur de l'élève intervient une fois que le plaignant a épuisé les autres recours prévus par la procédure d'examen des plaintes. Toutefois, le protecteur de l'élève peut se saisir d'une plainte à toute étape de la procédure d'examen de la plainte lorsqu'il estime que son intervention est nécessaire afin d'éviter que le plaignant ne subisse un préjudice.

Le protecteur de l'élève a-t-il l'obligation d'intervenir?
Le protecteur de l'élève peut rejeter, après analyse sommaire, toute plainte qu'il juge frivole, vexatoire ou de mauvaise foi. Il peut également refuser ou cesser d'examiner une plainte s'il a des motifs raisonnables de croire que son intervention n'est pas utile ou si le délai écoulé entre le déroulement des événements et le dépôt de la plainte rend son examen impossible.

Protecteur de l'élève : Louise Chenard
Téléphone : 514 477-7000, poste 1212 – sans frais (Soulanges) : 450 267-3700
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Si vous vivez une situation problématique avec un membre du personnel, de la direction d'un établissement ou d'un service de la Commission scolaire, nous vous invitons d'abord à consulter le Guide des étapes à suivre lors de plaintes ou de situations problématiques formulées par les élèves ou les parents

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