Règlements et politiques
En matière de gestion, les orientations et les actions du Centre de services scolaire et de ses constituantes sont guidées par des politiques et des règlements. À des fins de consultation, nous mettons ceux-ci à la disposition des lecteurs.
Règlements
- 1-2006 Jour, heure et lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires
- 13-1998 Règlement d’authentification des documents
- 19-2009 Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie du commissaire de la Commission scolaire des Trois-Lacs
- 20-2002 Délégation de pouvoirs aux directeurs d’établissement dans le domaine du secrétariat général pour l’authentification des procès-verbaux et documents qui émanent des conseils d’établissement
- 21-2010 Règlement sur la procédure d’examen et de traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
- 24-2015 Jour, heure et lieu des séances ordinaires du Comité exécutif
Politiques
Direction générale
- Politique de maintien ou de fermeture d’école et de modifications de certains services éducatifs dispensés dans une école
- Politique d'éthique et de déontologie du personnel d'encadrement de la Commission scolaire des Trois-Lacs
Services éducatifs aux jeunes
- Politique sur la formation continue du personnel enseignant
- Politique culturelle de la Commission scolaire des Trois-Lacs
- Politique linguistique
Services complémentaires et adaptation scolaire
- Politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif
- Politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Service des ressources humaines et de l’organisation scolaire
- Politique d'éthique du personnel de la Commission scolaire des Trois-Lacs
- Politique relative à la dotation des ressources humaines
- Politique relative à l'octroi de congés sans traitement et congés sabbatiques à traitement différé
- Politique visant à promouvoir la civilité, à prévenir et à contrer le harcèlement et la violence au travail
Service des ressources financières et du transport
- Politique sur les frais de déplacement et de représentation
- Politique de perception des créances
- Politique de transport scolaire
- Politique sur la surveillance des dîneurs
Service des technologies de l’information
- Politique d’utilisation des technologies de l’information, du réseau des télécommunications et des médias sociaux
- Politique relative à la sécurité de l'information
Services des ressources matérielles et des bâtiments communautaires
- Politique d’acquisition relative aux contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction
- Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d'approvisionnement de services et de travaux de construction des organismes publics
- Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat public
- Politique de location et de prêt de salle
- Politique de liquidation d’actifs
- Politique relative à la qualité de l'air intérieur des établissements scolaires
Service du secrétariat général et des communications
Liens rapides
