La taxe scolaire

La taxe scolaire

Le compte de taxes est envoyé aux contribuables dans la deuxième semaine de juillet et peut être payé en deux versements soit les 11 août et le 9 novembre 2022. Ce compte est payable par la poste, sur Internet ou aux institutions financières. Depuis le 1er juillet 2022, le comptoir de la taxation scolaire situé au rez-de-chaussée du centre administratif du Centre de services scolaire des Trois-Lacs est fermé de façon permanente. Il n’est donc plus possible de payer votre compte de taxe scolaire en personne.

Accédez au module de Consultation des données de taxation et de tarification.

Loi et règlements

La taxe scolaire est encadrée par la Loi sur l'instruction publique, la Loi 166 portant sur la réforme du système de taxe scolaire et par les règles très strictes établies par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur. Ces documents déterminent le produit maximal de la taxe scolaire et le taux de la taxe scolaire.

Produit maximal de la taxe scolaire

Le produit maximal de la taxe scolaire varie annuellement en fonction de la clientèle scolaire desservie.

Au Centre de services scolaire des Trois-Lacs, en 2022-2023, le produit maximal a été fixé à 41 609 400 $. La taxe scolaire prévue, selon l'évaluation municipale sur notre territoire au taux de 0,10240 $/100 $, s'élèvera à 15 604 500 $.

À quoi sert le produit maximal de la taxe scolaire

En 2022-2023, le montant de 41 609 400 $, servira principalement à la gestion des écoles, à plus de 70 % des coûts du transport scolaire, à l'entretien et à la réparation des bâtiments incluant les coûts de chauffage et d'électricité, à une partie des activités éducatives et aux activités administratives du Centre de services scolaire des Trois-Lacs.

Changement d'adresse

Si vous déménagez, nous vous prions de nous en aviser en remplissant le formulaire ci-dessous.

Formulaire de changement d'adresse

Demande de changement d'inscription au rôle de perception

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Pour nous rejoindre

Les numéros de téléphone sont : 450 267-3700 ou 514 477-7000, poste 1830
Tous les résidents du territoire peuvent nous rejoindre sans frais en composant l'un ou l'autre de ces numéros.
Télécopieur : 514 477-7027
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ouverture des bureaux

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (sauf les jours fériés).